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Articles


Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

Au terme d'un travail de longue haleine, la révision de la loi de bioéthique attend son projet de loi. À ce jour, les propositions formulées rappellent les grands principes fondateurs sans induire de bouleversement juridique capital pour les établissements de santé ou les équipes médicales.

Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ?

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