Face à la multiplication des affaire portées devant les TASS, Omar Yahia, avocat en droit de la santé, a décidé de creuser l'épineux sujet des contrôles T2A menés dans les établissements de santé publics et privés*. L'occasion de dénoncer le vide juridique qui entoure ces contrôles et de donner des pistes pour se prémunir contre ce risque.

Hospimedia : "Vous avez décidé, dans le cadre de votre métier d'avocat, de vous pencher sur la problématique des contrôles tarifaires menés par les médecins contrôleurs de l'assurance maladie dans les établissements de santé lorsqu'un doute est relevé dans un dossier, quel est l'objectif de cette étude ?

Omar Yahia : L'objectif de ce travail mené sur les contrôles T2A dans les établissements de santé, publics, privés, ou les Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), est d'attirer l'attention des hospitaliers, c’est-à-dire des opérationnels et des médecins du Département d'information médicale (DIM) sur les risques de contentieux auxquels ils s'exposent vis-à-vis des caisses d’assurance maladie, un contentieux «polymorphe» et non classique. L'objectif est d'essayer d'avoir une projection même si cela n'est pas simple et de délivrer quelques conseils aux établissements, dans la mesure du possible…