Pour Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté du CNEH (1), la loi HPST se met en place pas à pas avec certes des évolutions mais sans réelle révolution dans la gouvernance. D'où un constat qui tempère les critiques formulées par les corps politique et médical.

Hospimedia: "Les élus locaux président à la quasi unanimité les conseils de surveillance. Leurs craintes de se voir écarter de la gouvernance hospitalière étaient-elles réellement fondées ?

Hervé Tanguy: Il y a indéniablement dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) un nouveau paradigme des compétences à l'hôpital dont on ne mesure pas toutes les potentialités. On ne peut pas nier que la loi ait opéré un transfert des pouvoirs de gestion de l'ancien Conseil d'administration (CA) vers l'actuel président du directoire, à savoir le directeur de l'établissement. Auparavant, le CA était compétent pour passer le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et élaborer l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan de redressement, l'organisation interne c'est-à-dire la mise en pôles. Pour autant, alors que les conseils de surveillance s'installent, on s'aperçoit qu'il n'y a pas eu de Grand soir dans leur mise en œuvre. On avance étape par étape. Sauf exceptions, l'élu local le préside. Cela ne me surprend guère. L'hôpital étant un établissement public, situé dans une commune au sein d'une intercommunalité, il n'est nullement aberrant que les élus entendent y conserver un rôle. Mais la mécanique interne, elle, change…