Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgieLe décret reporté "sine die" par le ministère de la Santé

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Contacté par Hospimedia, le ministère de la Santé a confirmé le report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant pas le seuil des 1 500 séjours chirurgicaux par an, confirmant ainsi des informations parues ce mardi dans le journal Le Monde daté du 28 juillet. Initialement, le décret était sensé paraître d'ici à la fin du mois. Certes, un nouveau dispositif dérogatoire avait été octroyé fin juin pour les établissements dont l'activité s'avère supérieure à 70% du seuil (lire notre brève du 28/06/2010). Mais le sujet continuait à susciter un vif émoi auprès des élus locaux, comme l'attestent début juillet les réactions à la parution dans le Journal du Dimanche d'une liste de 54 hôpitaux menacés par la fermeture d'un service de chirurgie ou de la maternité (lire notre brève du 05/07/2010)…

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