Sans attendre le rapport annoncé en juillet 2011 du comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi HPST, qu’il préside, le sénateur Jean-Pierre Fourcade présente une proposition de loi visant à corriger certains points du texte.

"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, en présentant sa proposition de loi "modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires" à la presse ce 4 novembre. Si son texte n’est anodin sur aucun des sujets qu’il aborde, Jean-Pierre Fourcade a toutefois prévenu que les propositions les plus significatives ne seront faites qu’à l’issue du rapport du comité, à l’été 2011 donc. À la vue des auditions et des déplacements qu’il a déjà effectués avec les membres du comité, le sénateur a annoncé que les propositions porteraient sur des sujets bloquants pour l’hôpital, comme les Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou les pôles qui ne fonctionnent pas, mais aussi sur deux points non strictement hospitaliers, mais clés selon lui pour la réussite de la réforme. À savoir les relations entre l’hôpital et les médecins de ville d’une part, et l’intégration du secteur médico-social à la sphère de l’Agence régionale de santé (ARS) d’autre part…