Un discours statistiquement raisonnable mais déconnecté de la réalité. Établissements publics comme privés, tous sont unanimes à dénoncer l'arbitraire des contrôles T2A menés par l'assurance maladie et l'énormité du montant des pénalités qui en découle.

Les Hospices civils de Lyon (HCL) avaient poussé de la voix en juin dernier (lire notre brève du 08/06/2010), le CHU de Dijon l'a rejoint début janvier (lire notre brève du 06/01/2011). Mais la fronde contre les contrôles exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) ne se borne pas qu'au secteur public. La critique est unanime dans l'ensemble des fédérations hospitalières. Procédure arbitraire exclusivement à charge, confusion manifeste entre fraude et simple erreur de codage, absence d'équité entre les hôpitaux, montant disproportionné des pénalités et déconnecté de la situation financière souvent tendue des établissements... En Bretagne, cinq hôpitaux privés ont dû régler, après validation par l'Agence régionale de santé (ARS), de 200 000 à 300 000 euros d'amendes pour 30 000 à 40 000 euros d'indus*, soit un coefficient multiplicateur moyen de 7, fulmine Lamine Gharbi président de la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO). Et encore, la pénalité préconisée par l'assurance maladie avoisinait 500 000 euros, soit un coefficient de 14. Dans le sud-est, un établissement privé se voit lui réclamer 200 000 euros pour un montant d'indus 250 fois moins élevé (800 euros). La décision finale reposant sur le seul choix du directeur général de l'ARS, les écarts varient également d'un hôpital à l'autre sans logique apparente. Pour des indus de 235 000 euros, le CHRU de Montpellier a ainsi vu sa pénalité initiale de 3,5 millions d'euros (coefficient 14,9) réduite de 89% à 350 000 euros (coefficient 1,6)…