Révision de la loi HPST
L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé
Modifier la loi HPST n'est pas un exercice simple. La proposition de loi portée par Jean-Pierre Fourcade apportant des ajustements croule sous les amendements. Son examen qui a débuté au Sénat est pour l'instant suspendu.
Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi d'une niche parlementaire de 4…
