Comptes épargne-tempsUn blocage récurrent
Privés de nouvelle réglementation, les agents de la fonction publique hospitalière accumuleraient leurs jours de congés sur leurs comptes épargne-temps sans pouvoir les prendre. Le stock des jours, dénoncé il y a quelques années, serait de nouveau reconstitué.
Le Compte épargne-temps (CET) permet aux agents titulaires ou non, de la Fonction publique hospitalière (FPH) d'accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an. Sauf que dans le contexte démographique actuel des établissements de santé publics, les médecins hospitaliers en particulier ont beaucoup de mal à poser ces jours, signale à Hospimedia Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), À cela s'ajoute l'échéance des 10 ans qui prévoit à l'expiration de cette période, le solde du compte et peut-être le risque de perdre le bénéfice des CET. La réglementation envisage que l'agent qui n'a pu, à cette échéance, du fait de son administration, utiliser ses jours de congés accumulés sur son compte en bénéficie de plein droit. Cela implique également que les agents soldent l'intégralité des jours déposés avant la fin de l'année 2012. Ce qui fait craindre le pire à Rachel Bocher, car selon elle, de nombreux praticiens sont concernés…
