Le second tour d'examen au Sénat, mercredi, de la proposition de loi portée par Jean-Pierre Fourcade sur la réforme de l'hôpital a été le bon. Les sénateurs ont finalement adopté une version légèrement remodelée du texte.

La deuxième séance d'examen au Sénat de la proposition de loi du député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, sur la réforme de l'hôpital a cette fois abouti à l'adoption du texte, par 173 voix pour, contre 156. Finalement, peu d'amendements ont survécu aux discussions sénatoriales (lire aussi notre article du 21/02/2011). En toile de fond, les problématiques de la démographie médicale et de l'amélioration de l'exercice libéral semblent avoir principalement guidé les choix des législateurs. Par ailleurs, le bras de fer entre le gouvernement et l'opposition a globalement été remporté par le gouvernement mais pas toujours.

Ce qui a disparu

La petite loi des sénateurs est ainsi amputée de l'article 4 de la proposition Fourcade, ce qu'a regretté Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Celui-ci a même déclaré à l'hémicycle, après le vote final, que le gouvernement demanderait aux députés de le rétablir, lit-on dans le compte rendu analytique du Sénat. Cet article concerne l’organisation de la permanence des soins de ville. Il annule l’obligation faite aux médecins de signaler leurs absences programmées. L'amendement n°60 rétablissant cette obligation - et soumis à la demande du gouvernement aux voix par scrutin public - a été adopté par 167 voix contre 158. L'obligation d'informer le conseil de l'ordre de ses absences est une contrainte bien légère, a argumenté Hervé Maurey, sénateur de l'Eure (groupe Union centriste) alors que Gilbert Barbier, sénateur du Jura (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), qui a voté contre l'amendement, a soutenu que cette mesure défendue par la majorité sénatoriale était inefficace. Il a aussi considéré qu'il y avait confusion entre continuité et permanence des soins…