Devant la fronde des directeurs d'hôpital, de leurs syndicats et fédérations, le gouvernement entend clarifier et harmoniser l'organisation des contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la T2A. Un projet de décret et d'instruction viennent justement d'être élaborés pour apaiser les esprits.

Comme confirmé début mars par Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé (lire notre article du 04/03/2011), le gouvernement a élaboré un projet de nouveau décret relatif aux sanctions…