La question de la responsabilité des infirmiers commence à s'imposer dans le paysage judiciaire. Pour éviter toute implication, la profession doit avoir conscience de cette responsabilité et prendre conscience des règles fixant l'exercice infirmier. Ce qu'explique Isabelle Burbaud.

Hospimedia : "Vous avez participé le mois dernier à deux réunions organisées par le Conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Charente-Maritime sur la responsabilité infirmière. Qu'englobe cette notion de responsabilité pour la profession infirmière ?
Isabelle Burbaud : La notion de responsabilité contient trois types de responsabilité différentes : la responsabilité pénale, la responsabilité civile ou administrative et la responsabilité disciplinaire. Ces trois responsabilités peuvent se cumuler ou exister indépendamment. La responsabilité pénale concerne le professionnel, l'infirmier personnellement et sa conséquence directe est d'obtenir une sanction pénale. Cependant, selon le principe de la légalité, il faut que l'acte ou que l'omission corresponde à une infraction punie par la loi, en vertu du code Pénal. L'infirmier risque alors une sanction pénale, une mention sur le casier judiciaire ou une peine d'emprisonnement, avec ou sans sursis, ou encore une interdiction d'exercer sa profession. Ensuite, il existe la responsabilité civile, pour les infirmiers exerçant dans le secteur privé, ou administrative, pour ceux exerçant dans le secteur public, qui a pour but d'accorder une indemnisation à la victime ou aux ayants droit dans le cas d'un décès. En règle générale, la responsabilité de l'indemnisation revient à l'employeur. Par exemple, dans le cas d'une erreur de médicament ayant entraîné un décès, le Parquet ouvrira une instruction. Généralement, l'indemnisation sera imputée à l'employeur même s'il s'agit d'un homicide involontaire car c'était dans l'exercice normal des fonctions de l'infirmier. On considère alors qu'il y a un défaut d'organisation ou de fonctionnement du service. La responsabilité revient alors à l'employeur, sauf avec la faute détachable, pour le secteur public, et la faute intentionnelle, pour le secteur privé qui s'applique quand un infirmier a commis une faute qui ne relève pas de l'exercice de sa profession, comme une agression sexuelle. Dans ce cas précis, ce n'est pas à l'employeur d'y répondre car les faits sont détachables du service. Par conséquent, l'établissement ne prendra pas en charge l'indemnisation mais celle-ci reviendra à l'agent…