Interpellée en début d'année par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les problématiques posées par la gestion dans la fonction publique hospitalière des Comptes épargne temps (CET) en cas de transfert de l'agent ou si la date limite d'utilisation de 20 jours placés (10 ans) est dépassée (lire notre brève du 04/02/2011), la DGOS répond dans un courrier en évoquant de futures dispositions modificatives en cours. Ces dernières concernent entre autres des dispositions transitoires qui doivent permettre à l'agent ayant accumulé 20 jours sur son CET il y a 10 ans (soit en 2002 pour les premiers CET), de demander le maintien de tout ou partie de ces jours en vue d'une utilisation sous forme de congés, d'indemnisation ou encore d'ajout au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. La demande pourra se faire dans un délai de six mois après la publication du futur texte dont la date n'est pas encore précisée…