En l’absence du directeur général dans l’établissement de santé, une permanence est assurée. Il arrive qu’elle soit confiée à des cadres de santé. Olivier Dupuy explique à Hospimedia comment cette permanence s’organise dans ce contexte.

Hospimedia : "En cas d’absence, le directeur d’un établissement de santé organise une permanence. À ce titre, il sollicite différents professionnels pour l’assurer, dont les cadres de santé. Est-il soumis à un cadre juridique précis ? Est-il légitime que des cadres de santé puissent participer à cette activité ?

Olivier Dupuy : Il n'existe pas dans les textes en vigueur de disposition spécifique qui régisse directement la fonction de permanence de direction dans les établissements publics de santé. Elle était auparavant organisée en référence à une ordonnance du 26 mars 1982 mais celle-ci a été abrogée en 2001 sans qu'aucune disposition ne s'y substitue. La permanence de direction demeure fondée sur l'exigence de continuité du service public, exigence qui figure dans un article du code de la Santé publique. A priori, les fonctions des cadres de santé ne semblent pas compatibles avec celles que les pouvoirs publics ont attribué à ce corps de fonctionnaires…