Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.

…