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CH de Bourges

La Cour administrative d'appel de Nantes condamne l'hôpital à verser 45 500 euros

La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).

L'hôpital est finalement condamné à verser au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infraction la somme de 45 500 euros – avec intérêts, ajoute la cour – au lieu des 32 500 euros demandés dans le précédent jugement du…

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