CH de Bourges

La Cour administrative d'appel de Nantes condamne l'hôpital à verser 45 500 euros

La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).

L'hôpital est finalement condamné à verser au…

Vous devez être abonné pour lire la suite