Articles


Psychiatrie

L'absence de caractérisation d'un péril imminent conduit aux mainlevées de soins sans consentement

Plusieurs décisions récemment rendues par le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) montrent que l'absence de caractérisation d'un danger imminent permet de lever des mesures d'hospitalisation sans consentement prises sur cette justification. Notamment, une ordonnance de mainlevée d'une mesure de soins péril imminent (SPI), prise en Cour d'appel, le 12 septembre dernier, a retenu quatre motifs pour lever la mesure, "confortant ainsi le fait…

Vous devez être abonné pour lire la suite

Je suis abonné

Testez-nous gratuitement pendant 7 jours


A propos d'HOSPIMEDIA


HOSPIMEDIA
  • L'info clé tous les matins
  • La couverture d'un spécialiste
  • L'objectivité garantie
  • Plus de 1800 structures abonnées

Envie d'en savoir plus ?

Découvrez le service