Protection sociale

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'avère problématique pour les droits des usagers

Régulièrement interpellé par des usagers se sentant victime de procédures de lutte contre le fraude un peu obscures et/ou trop zélées, le défenseur des droits Jacques Toubon, a décidé d'y consacrer un rapport, publié le 7 septembre. Ce dernier relève que l'usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d'accès aux prestations sociales, permettant une liquidation plus rapide des prestations mais qui sont propice aux erreurs, et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en…

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