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Une ordonnance réforme le régime des autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds

Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 204 de la loi de Santé, a été élaborée à l'issue d'une concertation associant un groupe de travail composé notamment de l'ensemble des fédérations hospitalières, des représentants des…

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