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Un parlementaire ne peut être que "simple" membre du conseil de surveillance d'un hôpital

Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de concilier d'un côté un mandat parlementaire, qu'il soit de député ou de sénateur, et de l'autre une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. S'il est possible d'en être un "simple" membre, impossible en revanche d'assurer la présidence voire la vice-présidence de cette même instance hospitalière. Le…

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