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Un hôpital s'expose à des mainlevées de soins sous contrainte en cas de non-production du registre

Dans le cadre d'un contrôle de la légalité d'une hospitalisation sans consentement, un établissement qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) le registre traçant les mesures d'isolement et de contention appliquées au patient hospitalisé — et dont la mise à l'isolement ou la contention est contestée — s'expose notamment la mainlevée de la mesure d'hospitalisation, selon une récente décision de la cour d'appel de Versailles (Yvelines).

En…

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