Politique de santé

La future loi Santé encadrera les communautés territoriales de santé à défaut d'accord conventionnel

Agnès Buzyn annonce qu'en l'absence éventuelle d'accord conventionnel d'ici avril sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère "se donnera la possibilité d’inscrire dans la loi Santé" un format juridique permettant de financer ces CPTS. Déjà, l'avant-projet de loi prévoit des ordonnances en ce sens.À l'occasion d'une rencontre le 9 janvier avec des acteurs de santé libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le 13e

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