Politique de santé

Le financement maximum par communauté professionnelle territoriale est fixé à 300 000 €


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En fonction de leur taille, les CPTS percevront au maximum 175 000 à 300 000 euros. La séance de négociation du 14 mars a éclairci leur financement. Le sujet fait l'objet d'un différend entre députés et Gouvernement dans le débat sur la loi de Santé.

Information mise à jour : Un amendement déposé par le Gouvernement et enregistré par l'Assemblée nationale ce 16 mars détricote le travail de la commission des affaires sociales (lire l'encadré), qui avait inté…

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