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Ma santé 2022

Les députés reviennent sur le régime d'autorisation des ESSMS voté en commission

En commission des affaires sociales, les députés ont amendé le projet de loi de Santé et voté en faveur d'un nouveau régime d'autorisation des ESSMS. L'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure, en première lecture du texte.En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des établissements et services…

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