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Le cadre d'approbation des conventions de groupements de coopération sanitaire est précisé

Une note de la DGOS mise en ligne ce 22 avril précise, pour les directeurs généraux d'ARS, les modalités d'approbation des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire. Un arrêté publié au Journal officiel le 18 avril relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS) précisait le contenu de la décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS. Ce texte est c…

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