Droit
L'office d'indemnisation des accidents médicaux est épinglé par la Cour des comptes
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes consacre l'un de ses chapitres à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. Pour elle, l'office a dépassé son rôle et n'a pas répondu à ses objectifs. Un constat que contredit l'Oniam dans sa réponse. Le Premier ministre précise lui que plusieurs missions sont en cours.Quinze ans après la promulgation de la loi du 4mars2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des…
