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Brèves


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Finance

Le plafond de dépenses pour l'expérimentation de transport sanitaire urgent en Savoie est fixé

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 23 novembre, fixe les montants maximaux de rémunération et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie. Ces montants sont plafonnés pour l'année 2017, en fonction de l'ensemble des dépenses constatées sur ce territoire, au cours de l'année 2015, à 2,37 millions d'euros (M).

Il inclut les dépenses d'assurance maladie afférentes à la rémunération des transports…

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