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Qualité

Une instruction rappelle les obligations des ARS sur la transmission des certificats de décès

La Direction générale de la santé (DGS) constate "une forte augmentation des volets médicaux des certificats de décès" à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de la part des ARS. Une instruction, publiée dans le Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" de février 2018, rappelle les modalités de transmission de ces certificats par les délégations départementales des agences. La DGS prend cette instruction afin de réduire les…

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