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Brèves


Insertion

L'insertion professionnelle des personnes handicapées ne sera pas légiférée par ordonnance

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sort des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées. C'est donc le seul article concernant directement l'emploi des…

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