Brèves


E-santé

La Direction générale du Trésor est autorisée à accéder au système national des données de santé

La Direction générale du Trésor intègre la liste des services de l'État autorisés à traiter les données à caractère personnel du système national des données de santé (SNDS). Le décret, publié au Journal officiel du 1er décembre, précise que désormais la direction bénéficie d'un accès permanent à ces données en raison de ses missions de service public.

La Direction générale du Trésor fait partie des utilisateurs autorisés à traiter les données à caractère personnel susceptibles d'être…

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