Brèves


Gestion

Les contrats ciblés par la sécurisation des prêts toxiques hospitaliers sont arrêtés

Par le biais d'un arrêté publié ce 21 avril au Journal officiel, le Gouvernement détaille les catégories d'emprunts, et éventuelles caractéristiques cumulatives, concernées par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé.

Ce texte fait écho à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui assouplit en effet la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux : "Le taux maximal…

Vous devez être abonné pour lire la suite

Je suis abonné

Testez-nous gratuitement pendant 7 jours


A propos d'HOSPIMEDIA


HOSPIMEDIA
  • L'info clé tous les matins
  • La couverture d'un spécialiste
  • L'objectivité garantie
  • Plus de 1800 structures abonnées

Envie d'en savoir plus ?

Découvrez le service