Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas…
Information mise à jour : L'homme mis en cause dans les faits de violences survenus au CH de Challans le samedi 6 avril 2024 sur un personnel de santé avec une incapacité de travail supérieure à huit jours "a été interpellé et placé en garde à vue…
La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales des étudiants (Fage) annoncent, dans un communiqué le 26 mars, saisir le Conseil d'État face aux nouvelles modalités de Parcoursup…
Dans un communiqué, l'association Renaloo, qui représente les malades du rein, fait part de son inquiétude sur une partie de l'affaire de mise sous dialyse estimée abusive au sein de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle). Une plainte…
Un projet de maison des femmes au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) prend forme, avec une ouverture prévue dès cette année 2024 sur le site de l'hôpital Purpan, selon le président du conseil départemental Sébastien Vincini. Ce dernier a relayé sur les…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les…
"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md)…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
