Mi-novembre un référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précisant les durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social a été officialisé. Le tableau détaille pour…
Dans un arrêt du 26 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les articles 12, 15 et 23 du règlement général européen de protection des données (RGPD) sur la mise à disposition des données personnelles d'un patient…
Hospimedia : "Parmi la centaine de textes examinés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en 2022, la majorité concerne le domaine régalien ou le secteur de la santé. Pourquoi la santé est-elle aussi présente ?Hélène…
Dans un appel à consultations ouvert jusqu'au 8 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) demande des avis sur son projet de recommandation en matière de sécurité de "certains systèmes informatiques dits "traitements…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance un appel à contributions le 27 juillet pour étayer ses travaux sur la constitution de bases de données pour l'intelligence artificielle (IA) dont les premières publications sont…
Deux sénatrices formulent des préconisations en matière de sécurité et d'accès aux données. Leur rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé (European…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une liste de recommandations associées à quatre projets qu'elle a accompagnés juridiquement et techniquement dans le cadre d'un bac à sable dédié à la santé numérique. Les bacs…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un programme de travail sur l'économie de la donnée, estimant que "la protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d'affaires liés à leur utilisation…
Une proposition de résolution européenne a été adoptée le 12 juillet lors d'une réunion de la commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci concerne la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relatif…
"Comment réaliser et diffuser des vidéos et images à visée exclusivement pédagogique pour l'information du public d'une part et d'autre part pour le partage des connaissances à destination des professionnels de santé tout en respectant la…
