Mars 2024

L'actualité juridique médico-sociale

03/04/24 - 15h46 - HOSPIMEDIA

• Perturbation de l'organisation

La liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation…

Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

01/03/24 - 11h27 - HOSPIMEDIA

• Fonctionnement en dispositif

En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…

Janvier 2024

L'actualité juridique médico-sociale

01/02/24 - 16h17 - HOSPIMEDIA

• SMR

Un arrêté vient fixer les dernières modalités de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation(SMR). Il précise notamment le rythme de décroissance du coefficient de la dotation de transition ainsi que les modalités de versement…

Décembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

02/01/24 - 14h26 - HOSPIMEDIA

• Certificats de décès

À compter du 8décembre, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d'une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès.

• Services autonomie…

Novembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

04/12/23 - 15h19 - HOSPIMEDIA

• Ror

Un décret publié le 19novembre au Journal officiel(JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources(Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le référentiel…

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

03/11/23 - 12h02 - HOSPIMEDIA

• AAH

Un décret paru au Journal officieldu 31octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés(AAH) pour les bénéficiaires en couple. Il supprime par ailleurs la référence à la condition de résidence d'un…

Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

02/10/23 - 14h13 - HOSPIMEDIA

• Majorations

Le ministère de la Santé et de la Prévention valide la prolongation jusqu'au 31décembre des majorations exceptionnelles accordées aux sujétions dans la fonction publique hospitalière.

• Ssiad

Un arrêté publié le 21septembre au Journal…

Août 2023

L'actualité juridique médico-sociale

04/09/23 - 17h05 - HOSPIMEDIA

• Pouvoir d'achat

Par décret publié au Journal officiel(JO), une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière.

• Certificats de décès

Juillet 2023

L'actualité juridique médico-sociale

01/08/23 - 09h52 - HOSPIMEDIA

• 
  Services autonomie
  
  

Le cahier des charges des services autonomie à domicile est officialisé. La réforme est lancée avec l'unification progressive des services d'aide et de soins sous une même appellation. Au-delà de l'accompagnement, les nouvelles…

Juin 2023

L'actualité juridique médico-sociale

03/07/23 - 17h31 - HOSPIMEDIA

• Mandataires judiciaires

Un arrêté publié au Journal officiel(JO) précise les dotations régionales limitatives de l'année2023 relatives aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Au total, 712,1millions d'euros(M) ont été…