Droit


BO Santé n° 2024-03 du 15 février 2024

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Une instruction relative à l'allongement et la modification de certaines dispositions du programme Ségur numérique en établissement de santé est parue dans cette édition du 31 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…

Janvier 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • SMR
Un arrêté vient fixer les dernières modalités de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation(SMR). Il précise notamment le rythme de décroissance du coefficient de la dotation de transition ainsi que les modalités de versement…

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