• SMR

D'après deux délibérations en date du 6 décembre, le Centre national de gestion (CNG) prévoit un solde budgétaire excédentaire de 1,63 million d'euros pour 2024. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 118 équivalents temps plein. Une…

Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du…

Un Ehpad public de Meurthe-et-Moselle a refusé qu'une soignante poursuive en deuxième année sa formation d'infirmière en pratique avancée. Ce 25 janvier, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la décision de première instance, estimant…

Une note d'information, publiée dans cette édition du 15 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les Ehpad commerciaux et/ou non…

Quel taux de TVA s'applique aux services à domicile qui exercent en mode mandataire ? Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines), relayée ce 11 janvier par la Fédésap, tranche en faveur du taux plein. L'affaire concerne…

Depuis 2020, le centre régional d'actions, d'études et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine réalise tous les ans un suivi de l'activité des services mandataires liés à l'information et au…

Dans un communiqué du 3 janvier, l'ARS Normandie annonce la nomination de Ludovic Le Merrer au poste de directeur départemental du Calvados. À partir du 2 janvier, il remplace Magali Jacquet, qui a pris ses fonctions de directrice de la caisse…

Information mise à jour : deux décrets sont publiés le 30 décembre du Journal officiel pour ajuster la réforme des autorisations. Le premier porte sur les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du…

• Certificats de décès

• Services autonomie…