Toute l'actualité juridique de secteur hospitalier traitée par les journalistes d'Hospimedia. Notre rubrique mensuelle «Question de droit» nous permet de traiter à chaque fois d'une problématique liée au droit, qui peut toucher à la responsabilité des DH, des D3S, des professionnels de santé ou des usagers.
Dans leur traitement quotidien de l'information, les journalistes de la rédaction sont amenés à se pencher sur les décisions de justice ou les évolutions de la législation, qui concernent les acteurs des établissements de santé, y compris en psychiatrie.
D’ici à la fin du mois, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) va mettre à disposition sur son site une version imprimable d'un livret à destination des professionnels de la santé et de l’actio…
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au to…
Deux personnes âgées, décédées dans deux établissements différents de l'Assistance publique-hôptaux de Paris (AP-HP), ont été amenées à la salle mortuaire de l'hôpital Bichat (groupe des Hôpitaux universitaires Paris-Nord Val-de-Seine), où l'emplacem…
La Fédération hospitalière de France (FHF) a salué ce 14 mai sur son site "le dénouement favorable" d'un litige entre certaines Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des établissements de s…
Dans le cadre de l'affaire Médiator, le premier procès des laboratoires Servier a débuté ce lundi 14 mai. Retour sur une affaire qui a bouleversé le monde sanitaire et pharmaceutique.
L'affaire Médiator, qui a défrayé la chronique il y a un peu plu…
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