Dans une décision datée du 19 avril (n 474612)*, le Conseil d'État a rejeté six requêtes formulées l'an dernier pour "excès de pouvoir" par la Fehap et l'association des Hôpitaux privés sans but lucratif, qui regroupe les trente-neuf établissements…
"Les organisations du secteur du grand âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l'accompagnement et de mettre en cause la survie même d'un grand nombre d'établissements et services.…
L'enquête menée en février et mars derniers confirme les données collectées en 2023. Les équilibres budgétaires des Ehpad publics, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement de santé, se dégradent de façon "massive, rapide et profonde",…
À compter de l'exercice 2026, le calendrier de la campagne tarifaire sera théoriquement avancé pour que les éléments liés à la tarification à l'activité (T2A) et à la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) puissent se mettre en…
Si les fourches caudines du Conseil constitutionnel ont censuré le principe d'une liste annuelle des actes étudiés en priorité par le Haut Conseil des nomenclatures fin 2023, l'instance continue de poursuivre son travail de mise à jour de la…
Dans une instruction figurant dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" datée du 15 avril, la DGOS explique aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie le périmètre et le cadre…
Publiée ce 15 avril dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", la circulaire consacrée à la première délégation de crédits 2024 du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) se focalise…
À l'occasion d'un arrêté paru ce 12 avril au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités actualise sur le tard pour l'exercice budgétaire 2023 les règles de calcul de la dotation populationnelle s'agissant du…
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt…
L'ARS Hauts-de-France annonce sur son site avoir accordé près de 40 millions d'euros (M) d'aides à l'investissement au titre du Ségur de la santé pour accompagner différents projets de modernisation d'hôpitaux. Les comités opérationnels territoriaux…
