Ce 26 et 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de quatre demandes relatives à la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Dans la foulée du président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée…
En 2022, les départements ont consacré 41,5 milliards d'euros (Md) à l'aide sociale. Ce montant, détaillé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ce 22 décembre avec la mise à jour de ses données sur…
"Il faut que nous soyons extrêmement prudents. Ce n'est pas uniquement la prise en charge tous les mois de la mutuelle santé de l'infirmier ou de l'aide-soignant. C'est un sujet beaucoup plus raffiné…" La mise en place le 1er janvier 2026 de la…
Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…
Après cinq années comme secrétaire générale à la Délégation interministérielle à la stratégie autisme et neurodéveloppement, Mylène Girard a quitté ses fonctions ce 14 novembre. Elle a embrayé dès le lendemain à la Direction de la sécurité sociale…
Le projet de loi Immigration et intégration n'en finit pas de faire grincer des dents. Après la FHF, la FHP, l'Association nationale des étudiants en médecine de France ou encore Médecins du monde (lire notre article), c'est au tour du Collectif…
Un décret paru au Journal officiel (JO) du 31 octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple (lire notre article). Il supprime par ailleurs la référence à la…
À Mayotte, l'acronyme Aspa ne désigne pas l'allocation de solidarité aux personnes âgées mais l'allocation spéciale pour personnes âgées, dont le montant correspondait jusqu'à présent à 50% du montant de l'Aspa métropolitaine. Conformément à…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2342) pour "mieux prendre en compte,…
Après le versant territorial mi-juillet, c'est au tour de l'État ce 20 octobre de sceller avec les partenaires sociaux un accord sur le financement des frais de prévoyance de ses agents. La fonction publique hospitalière est donc le seul versant à…
