L'actualité juridique médico-sociale
- Perturbation de l'organisation
Poppins est la petite sœur augmentée et validée scientifiquement du projet Mila lancé en plein confinement par le centre de référence des troubles du langage et des apprentissages de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (lire notre article). Le…
Avec quatorze articles, le projet de loi du Gouvernement, transmis au Conseil d'État, est plus resserré en volume que l'avant-projet et ses vingt et un articles (lire notre article). Cette nouvelle copie, consultée par Hospimedia, reprend, sans…
"La Direction générale de la santé (DGS) est mobilisée en matière de transition écologique en santé." Tel est le message qu'a voulu faire passer Grégory Emery, directeur général de la santé, ce 20 mars au printemps de l'achat durable organisé par…
Le verdict est tombé fin janvier mais sans beaucoup de surprise au vu de la situation de l'établissement. Placé sous administration provisoire, le centre hospitalier de Nevers (Nièvre) n'a pas été certifié par la Haute Autorité de santé (HAS). Dans…
Dans une décision du 29 février, la cour administrative d'appel de Lyon (Rhône) a statué sur le sort de l'Ehpad Les Ocrières de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre). Sous le coup d'une décision de cessation totale et définitive d'activité au terme d'une…
Le 14 mars, une nouvelle séance multilatérale de négociation de la future convention médicale est programmée. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme a annoncé cette date lors de son audition par la…
Hospimedia : "Uniha commence 2024 avec le lancement d'Unibiotech. En quoi consiste ce projet lancé il y a un an ?Walid Ben Brahim : Nous sommes partis de deux constats. Le premier est que les industriels du secteur, en particulier d'imagerie et…
Information mise à jour : la fiche pratique a été modifiée pour préciser le fait que l'arrêté du 6 avril 2011, applicable aux établissements de santé, apporte une définition de l'erreur médicamenteuse qui peut être utilement retenue pour le secteur…
À l'issue du deuxième comité de suivi de son plan hivernal de lutte contre les pénuries, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) détaille, par communiqué, un état des lieux de la situation et une synthèse des…