Le précédent texte était porté par le groupe Renaissance. Ce sont désormais des députés Les Républicains qui, à travers une nouvelle proposition de loi, souhaitent faciliter le recours à l'accueil familial pour les personnes âgées et en situation de…
"En dépit d'avancées importantes depuis la loi d'adaptation de la société au vieillissement de 2015, les conditions ne sont pas encore réunies pour réussir, dans les vingt ans à venir, une politique domiciliaire." Ce constat est dressé par…
Ce 25 mars devant une cinquantaine d'acteurs du secteur (institutionnels, élus, représentants des ordres professionnels, quelques associations ou encore des ARS), la ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées Fadila Khattabi a…
Quel avenir pour la protection juridique des majeurs ? La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, composée d'une quinzaine d'articles lors de son dépôt en décembre 2022, prévoyait dès l'origine — au…
À l'heure où l'aide aux aidants apparaît comme un des axes forts de la transformation de l'offre médico-sociale, soutenue par une stratégie dédiée (lire notre article) qui a parfois du mal sur le terrain à rencontrer son public, l'enquête de l'Union…
Une bonne idée qui mérite d'être aménagée. Création des députés lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) entend renforcer la…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours au Sénat. Ce 31 janvier, les parlementaires ont prolongé en séance publique le travail de recentrage du texte engagé en commission en…
"Une seule phrase d'une banalité totale pour solde de tout compte et pas un mot sur une loi Grand âge en une heure et vingt-cinq minutes de discours", pointe le think tank Matières grises à propos du discours de politique générale de Gabriel Attal.…
Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du…
