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Litige sur une titularisation

Le ministère enjoint à revoir sa décision

Par La rédaction

6 novembre 2006 à 10h45

Saisi dans le cas d'un litige sur une titularisation de praticien hospitalier, le tribunal administratif de Paris a décidé le 14 septembre dernier d'annuler le licenciement pour inaptitude à l'exercice de ses fonctions, invoquant "une erreur de droit". Le jugement réjouit le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) qui a encouragé et soutenu le praticien dans sa démarche. Le praticien licencié n'est pas pour autant réintégré dans ses fonctions, le ministère étant simplement enjoint…

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