17h33
Disparition
Le décès de Dominique Libault émeut le monde de la protection sociale et de l'autonomie
Un vide juridique touche le transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Il manque une brique à la récente refonte des transports sanitaires. Le retard de publication du décret fixant les règles de conventionnement et de prise en charge des transports adaptés laisse dans l'incertitude les entreprises spécialisées.
Par Lydie Watremetz
21 juillet 2026 à 16h40
L'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale a modifié les règles des transports sanitaires et notamment reconnu la spécificité des entreprises exerçant une activité de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite. Cette nouvelle donne…
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