11h26
Article
Hôpitaux et cliniques perçoivent près de 868 M€ avec la deuxième circulaire tarifaire
L'État est à nouveau condamné pour insuffisance de solutions pour les enfants handicapés
La cour administrative d'appel de Paris reconnaît l'absence de places disponibles dans le secteur médico-social comme une carence fautive de l'État. Celle-ci révèle une défaillance dans les moyens mobilisés pour garantir une prise en charge adaptée.
25 août 2026 à 12h31
Le 30 juin, la cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État et l'ARS Île-de-France pour carence de prise en charge d'une enfant autiste. En Seine-Saint-Denis, une fillette a dû attendre plus de cinq ans pour bénéficier de la prise en charge …
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