À partir de ce 1er octobre, l’ensemble des procédures d’achats supérieures ou égales à 25 000 euros hors taxe devront être dématérialisées, les offres "papier" n'étant plus acceptées à cette date. En outre, les principales données des contrats…
Le CH Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) a crée sa première consultation de médecine générale dédiée à un public en situation de handicap mental. Handi Consult a ouvert ses portes en juin et a été inaugurée le 14 septembre. Dans des locaux dédiés et…
Sujet sensible dans le cadre de la concertation sur le projet régional de santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, le transfert du centre 15 du CH de Nevers (Nièvre) vers le CHU de Dijon (Côte-d'Or) sera une réalité à partir du 2 octobre. L'ARS…
Le plan d'actions en faveur du travail social et du développement social, adopté par le Gouvernement en octobre 2015, a notamment encouragé la refonte de la gouvernance territoriale du travail social (lire notre article). Un engagement qui semble…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne 24 fiches explicatives pour faciliter les liens avec les maisons départementales du handicap (MDPH). Ces fiches ont été conçues avec des associations de parents par la CNSA,…
La fondation franc-comtoise Arc-en-Ciel, gestionnaire de neuf établissements de soins, d'accueil et de service à la personne, a signé ce 26 septembre un marché de prestation blanchisserie de quatre ans avec l'Adapei du Doubs et l'Adapei Haute-Saône.…
À Paris, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild (19e arrondissement) et l'Institut Curie (5e) ont annoncé le 21 septembre dans un communiqué commun avoir signé une convention cadre de partenariat. Ce rapprochement vise à organiser "des…
Créé au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), un fonds actuellement destiné au financement de la prévention du tabagisme va désormais soutenir les mesures de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.…
Le projet de loi de finances pour 2019 acte la création d'un financement à l'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Cette mesure est issue du…
L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006…
