17h50
Article
Des parcours vont accompagner la nouvelle donne des arrêts de travail de longue durée
JO n°260 du 9 Novembre 2006
Publication d'un décret relatif à la permanence des soins dans certains établissements de santé privés (maison de santé pour maladies mentales).
Lois et règlements
COMITÉ DE LA RECHERCHE EN MATIÈRE BIOMÉDICALE ET DE SANTÉ PUBLIQUE / COORDINATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE EXERCÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS / DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Voir le texte en lignePERMANENCE DES SOINS / ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES / PSYCHIATRIE
Décret n° 2006-1356 du 7 novembre 2006 relatif à la permanence des soins dans certains établissements de santé privés
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