16h10
Nomination
Amélie de Montchalin prendra le 23 février la tête de la Cour des comptes
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Peu de textes relatifs à la santé dans ce Journal officiel (JO) du 15 septembre. Parmi les publications retenues, figure notamment l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité fait lui l'objet d'un avis quant à l'extension de son cadre pour rendre obligatoire à tous les employeurs…
