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Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
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Parmi les textes publiés au Journal officiel (JO) du 17 septembre, un arrêté acte la répartition définitive des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l'exercice 2015.
Un arrêté détaille également les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'activités à risques infection (Dasri) perforants utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotests…
