Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La loi Consommation publiée au JO, inauguration de l'extension de 30 places de l'Ehpad de Bavay (Nord)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Économie] La loi…
Deux jours après la parution de la circulaire renforçant les mesures de signalement des maltraitances (lire ci-contre), les éléments juridiques du volet des droits fondamentaux des âgés ont été repris, le 13 mars dernier, par l'entourage de la…
La loi Consommation est officiellement validée par le Conseil constitutionnel, l'Ehpad Les Parentèles est inauguré à Paris après sa reprise par le groupe Almage, Amelis et le groupe Sodexo lancent un réseau de franchise dédié à l'aide à domicile des…
Sans grande surprise, l'ensemble des instances du CH Sud-Francilien (Essonne) ont approuvé la " résiliation conventionnelle pour motif d'intérêt général " du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie l'hôpital à la firme Héveil, filiale du groupe…
Après l'adoption en ce début d'année 2014 par le Parlement européen de nouvelles directives sur la commande publique (lire ci-contre), le Gouvernement s'attelle désormais à leur transposition dans le droit français. Le ministre de l'Économie et des…
Dans son rapport pour l'année 2012 mis en ligne le 10 mars par la Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) confirme la tendance observée depuis…
Le 7 avril prochain à Lille se tient une journée thématique sur le thème "Les Dispositifs médicaux : se préparer à l'évolution des nouveaux textes européens, quels impacts sur votre entreprise ?" Cet événement est organisé par Eurasanté, le clubster…
En 2007, le CH d'Arras (Pas-de-Calais) a réalisé deux opérations immobilières (36M), l'une pour la construction de l'Ehpad de Dainville de 150 lits, et l'autre pour la reconstruction-extension de la maison de cure Pierre Brunet, accueillant 220…
Ce 14 mars, plusieurs organisations appellent à manifester à Paris pour exiger la fermeture immédiate du Centre libre d'enseignement supérieur international ( Clesi ), anciennement dénommé centre universitaire Fernando Pessoa France, qui compte deux…
Contrôles inopinés en établissement, création de structures d'appui à la qualité des établissements médico-sociaux, non-renouvellement des autorisations aux établissements n'ayant pas procédé aux évaluations externes... La circulaire du 20 février…
