Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret paru ce 6 mars au Journal officiel crée une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires. Un arrêté qui l'accompagne précise le montant de cette indemnité, la fixant mensuellement…
Le vote et la mise en place de la loi Leonetti en 2005 ont permis au sein des services de néonatalogie de voir disparaître des actes pouvant être qualifiés d'" euthanasie active " et d'instaurer une réflexion sur la question des soins palliatifs. La…
L'enquête pour le dispositif Add'age de la Fnaqpa a été lancée par l'université Lyon 1, l'ARS et la DRJSCS Midi-Pyrénées ont acté un plan "Sport santé bien-être" qui vise notamment à lutter contre la perte d'autonomie... La rédaction vous livre, en…
Nicolas Estienne officialisé nouveau DG du CHU de Martinique, Carmat qui poursuit l'essai clinique de faisabilité du cœur artificiel bioprothétique, l'ONI fait part de ses inquiétudes quant à la précarité de la formation infirmière, rejet de l'appel…
En ce 4 mars, 12e anniversaire de la loi sur les droits des malades, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a décidé de faire " un cadeau " à la démocratie sanitaire en lançant le site www.66millionsdimpatients.org . Par ce biais, le…
Ces dernières années, les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont de plus en plus l'objet de vives frictions entre directions et syndicats : les premières accusent les organisations syndicales de bloquer tout…
Vigilance du Cnom quant à la généralisation du tiers payant, satisfecit de la FHF et de la CGT sur la fin annoncée du PPP au CH Sud-Francilien, nouvelle piste de diagnostic précoce du cancer colorectal au CHRU de Brest, lancement d'un groupe de…
Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. Le président de la section du contentieux du Conseil d'État…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour…
Illustration emblématique des critiques véhiculées sur le recours au Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier, le dossier du CH Sud-Francilien (CHSF) semble enfin en passe de se clore. L'établissement de l'Essonne et la société à…
