Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant…
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
Une infirmière d'Ehpad, condamnée en février 2018 à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, a de nouveau comparu, en appel, devant la cour de Besançon (Doubs). Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et…
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), deux agents de l'hôpital Necker-Enfants malades à Paris (15e arrondissement) ont été suspendus à titre conservatoire. Ils sont soupçonnés de s'être moqués et d'avoir malmené une patiente mineure…
Le conflit social bloqué des urgences de Lons-le-Saunier (Jura) continue d'attirer l'attention. Alors que le Gouvernement est interpellé par le Parlement sur les réquisitions, le syndicat Jeunes Médecins annonce, dans un communiqué, déposer plainte…
C'est une bataille de plusieurs années que l'Association des parents des enfants sourds de Caen (Apes 14, Calvados) a livré pour faire valoir les droits des jeunes sourds dans le parcours scolaire. La cour administrative d'appel de Nantes…
Le directeur général du Mipih, Pierre Maggioni, a confirmé auprès d'Hospimedia sa mise en examen dévoilée le 17 mai par France 3 Occitanie. Une mise en examen pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence, qui lui a été signifiée le 30 mars…
Pour "pouvoir défendre les droits et intérêts matériels et moraux de la spécialité en préservant la nécessaire relation de confiance entre patients et médecins anesthésistes-réanimateurs", le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de…
